La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation, valables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Articles 1 – Informations légales
Site (ci-après « le site ») : fce.com
Editeur (ci-après « l’éditeur ») : ST BTP, SARL au capital de 8 800 euros dont le siège social est situé 39 rue de l’industrie- 81100 CASTRES, RCS 750 497 935 00015
Représentée par M. LOPEZ en sa qualité de co-Gérant
Tél : 05 57 53 01 05
Adresse de courrier électronique : contact@fce.com
Directeur de la Publication : Jonathan LOPEZ
Conception et réalisation : INC, Zac de Piossane, 4 rue de la Plaine – VERFEIL (31590)
Hébergeur (ci-après l’hébergeur) : OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
7.1 Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site lors du remplissage du formulaire de contact sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Votre message
7.2 Utilisation des données personnelles
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
Accès et utilisation du site ;
Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
Lutte contre les fraudes, utilisation abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
Gestion de la relation avec vous.
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, jusqu’à l’exécution de nos prestations, sauf si :
- Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
Une durée de conservation plus longue et autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de ST BTP, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors de ces cas énoncés ci-dessus, ST BTP s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, ...)
Conformément aux dispositions légales, et règlementaire applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27/04/2016 (applicable dès le 25/05/2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données
Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante 39 rue de l’industrie, 81100 CASTRES soit par mail à l’adresse suivante : contact@fce.com.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ( http://www.bloctel.gouv.fr/).
Article 8 – Cookies
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les cookies sont utilisés afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Ils ne seront utilisés que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et à l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Article 9 – Photographie et représentation des produits
Les photographie de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de CASTRES, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Article 11 – Contactez nous
Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@fce.com